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Informations légales

MENTIONS LÉGALES
& CGU

Conditions générales d'utilisation du site marcpeysale.fr

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Marc Peysale
Photographe & vidéaste professionnel – Entrepreneur individuel
Adresse : 7 rue Vital Mareille
33300 Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, France
Email : marc@peysale.com
Téléphone : 06 31 77 86 65

Directeur de la publication : Marc Peysale

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Amazon Web Services EMEA SARL
38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
https://aws.amazon.com/

3. Propriété intellectuelle

Contenu du site

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de Marc Peysale ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de Marc Peysale.

Photographies et vidéos

Toutes les photographies et vidéos présentes sur ce site sont des œuvres originales de Marc Peysale, protégées au titre du droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants). Leur utilisation, extraction ou diffusion sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon passible de poursuites pénales et civiles.

Marques et logos

Toute utilisation non autorisée du nom « Marc Peysale », du logo ou de tout signe distinctif associé à cette activité est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

4. Objet du site & accès

Le site marcpeysale.fr est un site vitrine présentant les services de photographie et vidéographie professionnelles proposés par Marc Peysale, ainsi qu'un formulaire de prise de contact.

L'accès au site est libre et gratuit. Marc Peysale se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour du contenu.

L'utilisateur reconnaît disposer du matériel et des compétences nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est rappelé que le secret des communications sur Internet n'est pas garanti.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser ce site conformément à la législation française en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

  • utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
  • diffuser, reproduire ou extraire tout contenu du site sans autorisation écrite préalable ;
  • tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties sécurisées du site ou à ses infrastructures ;
  • introduire des virus, scripts malveillants ou tout autre code susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
  • transmettre via le formulaire de contact des messages à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, ou à des fins de démarchage commercial non sollicité (spam).

6. Limitation de responsabilité

Exactitude des informations

Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Marc Peysale s'efforce de maintenir ces informations à jour et exactes, mais ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. En particulier, les tarifs indicatifs présentés sur le site sont susceptibles d'évoluer et ne constituent pas une offre contractuelle.

Disponibilité du site

Marc Peysale ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs techniques ou des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Marc Peysale n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes pointant vers ce site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Marc Peysale.

7. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux seront seuls habilités à connaître du différend.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site :

Email : marc@peysale.com
Formulaire de contact : marc.peysale.com/#contact

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